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 obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc

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deferland



Nombre de messages : 29
Age : 43
Localisation : neoules
Date d'inscription : 16/07/2012

MessageSujet: obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc    Mer 7 Mai - 6:34

salut a tous
j'avance dans mon projet et les questions administratives sont des points qu'il faut que j’éclaircisse:
1) peut on transformer bateau Inbord en Hors Bord ?
2)si oui faut il faire une déclaration au douane ou affaire maritime ou mine a tout le monde ?
3) peut on transformer la partie qui servait aux moteurs pour gagner de la surface exploitable ?
4) peut on modifier le nombre de passagers a bord si oui quels ont les documents a fournir et surtout a qui ??
5)suis-je obligé de faire appel a une personne certifié et habilité a pour faire ces transformations ?
6) sur la coque je n'ai trouvé la plaque ou il y a inscrit la puissance max et le nombres de passagers.
vu que la coque est de 1978 a cette époque y avait il une plaque de ce genre ?
et si oui est il possible de s'en procurer une chez le constructeur ?
sinon ou peut avoir cette plaque est ce que c est la douane , les affaires maritmes ou autres qui peuvent fournir cette plaque ( suite a une inspection ou un controle de mines ou autre )?
j ai cherché partout sur le net et le forum et j'ai rien trouvé a ce sujet
le site de la douane y a quasiment rien
vous avec surement fait un topic sur ce sujet ??
ça intéresse peut être d'autre personne que moi j'en sais rien
merci pour vos réponse


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owsi

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Nombre de messages : 137
Age : 46
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 12/02/2013

MessageSujet: Re: obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc    Jeu 8 Mai - 20:41

la meilleur adresse pour toutes tes questions est les douanes maritimes
En matiere de conseille ils sont aussi la pour ca et aprecie qu on les consulte
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deferland



Nombre de messages : 29
Age : 43
Localisation : neoules
Date d'inscription : 16/07/2012

MessageSujet: Re: obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc    Ven 9 Mai - 7:21

salut owsi
le mail est parti a la douane
si j ai les renseignement et si ça intéresse quelqu'un je les posterais.
je leur ai posé un tas question j espère qu'ils vont répondre.

A PLUS et bon WE
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MessageSujet: Re: obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc    

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obligation, document, passage au (mine), autorisation, etc
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