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 pbm suite a vente bateau

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avenger



Nombre de messages : 27
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Localisation : niort 79000
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MessageSujet: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 7:16

bjr tt le monde ,j'ai vendu mon bateau le 29/06/13 a un personnage indelicat ,qui n'a pas effectue le transfert de l'acte de francisation a son nom,resultat il a navigue tte la saison derniere a mon nom ,(preuve en photo sur face de bouc) et la je viens de recevoir la taxe annuelle a payer ,je cherche a le joindre ,bizarrement plus de portable,n'habites pas a l'adresse indiquee etc etc,les services des douanes contactes me disent que tant que l'acquereur n'aura pas fait le transfert ,c'est a moi de payer!!!!!! j'ai les preuves de la vente du bien ,je garde tt les doubles etc etc ,rien a faire disent ils; je trouve cela un peu simpliste par les temps qui courent!! quoi faire ??? quelqu'un a t'il une solution ?? je ne peut meme porter plainte ,il a l'acte de francisation et le certificat de vente en bonne et due forme? c'est ubuesque
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john

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 7:52

Que se passe-t-il si tu ne paies pas ?
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avenger



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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 8:21

10 pour cent de plus a chaque relance et apres ils saisissent? mais quoi??? le bateau ou les biens du vendeur? pas envie de prendre du risques la dessus vois tu? Question Question Question 
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djet
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 10:48

Ça me rappelle une vielle histoire pour une voiture.
Un ami avait vendu une voiture à un type du même genre apparemment. 6 mois après la vente, le nouveau propriétaire après une soirée bien alcoolisée avait planté la voiture dans un arbre. L'arbre était à une 50 aine de mètre de la route en pleine forêt.
Le nouveau propriétaire n'avait pas fait les papiers à son nom et n'avait pas non plus fait évacuer l'épave. Du coup c'est mon ami qui avait du payer les frais de rapatriement de la voiture.  Suspect 

A l'époque la police lui avait expliqué que tant que les nouveaux papiers ne sont pas enregistrés, le transfert de propriété ne l'est pas non plus.
Il restait donc pénalement responsable de sa voiture.

Te concernant, je ne vois qu'une seule chose, prend conseils auprès d'un avocat. Il faut savoir que la première visite est souvent gratuite. Il faut se le faire confirmer lorsque tu prends rendez-vous. Mais au moins tu aura une vision plus nette des actions que tu peux mener contre ce gars.

Courage et surtout tiens nous au courant car cela peut nous arriver aussi.

A+
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john

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 12:26

avenger a écrit:
10 pour cent de plus a chaque relance et apres ils saisissent? mais quoi??? le bateau les biens  du vendeur? pas envie de prendre  du risques la dessus vois tu? Question Question Question 

ok je ne savais pas qu'il te relancais, a l'époque il me semble avoir entendu dire que si non payé a la date butoir, pour vendre le bateau ou pour le réutiliser en étant en règles il suffisait de payer les années de retard

t'as essayé de poser la question a un autre bureau des douanes ou a y aller en personne, parceque si ces comme a la prefecture selon qui tu as au bout du fil les bonnes infos et solutions sont compliques a obtenir
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bajalux

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 17:08

Hello  Very Happy 

Si le bateau est localisé, il faut envoyer la douane maritime dessus.

Controle, meme à sec, ils ont le pouvoir

Les choses evoluront par la force

A+
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avenger



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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 17:35

d'accord avec toi bajalux ,le pbm le bateau est a 400 kms de chez moi et sur sa remorque,aisement promenable et cachable a souhait ,poulailler,vieille batisse etc etc comment le trouver Question Question 
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bajalux

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 17:42

Votre dernier assureur a t-il eu une copie du carnet orange ?? Celà pourait aider à valider le fait  Razz 

Sur toutes mes ventes,
je fais systématiquement une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur, s'il rechigne, qu'il passe son chemin  Twisted Evil 

ainsi que tout les documents de la vente.

Le bateau a t-il été payé en espèces ?

A+
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avenger



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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Mar 18 Fév - 18:11

ca m'apportera quoi de plus? Sad 
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owsi

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Jeu 20 Fév - 17:54

la redevance t es attribue il feront simplement un ATD (en clair un ponstion direct sur ton compte........)
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djet
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Jeu 20 Fév - 20:02

Il faut que tu te renseignes des recours légaux. Et pour ça seul un avocat pourra t'aider.
Ne laisse pas trop traîner. Ce genre de choses plus ça traîne plus c'est galère à résoudre.
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offshoreperformance

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Ven 21 Fév - 11:56

Vous gardez pas les doubles ... ?
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avenger



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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Ven 21 Fév - 18:41

bsr ,si heureusement ,j'ai garde le double du certificat de vente,je n'ai plus l'acte de francisation ....ai demande copie de celui ci a mon assureur ? il ne l'a plus???,j'ai envoye un recommande a l'acheteur mercredi ,j'attends le retour??? la remorque est tjr a mon nom et n'as été reimmatriculee, grrr§ je vais aux douanes et aff mar de la rochelle mardi prochain ,je vous tiens au courant ....
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avenger



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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Dim 20 Avr - 8:25

bjr,ca y est apres 1 mois et demi de galeres administratives ,je m'en suis bien sorti,il m'a fallu envoyer des recommandes AR du dossier complet a tous les corps d'etat concernes (douanes,affmar,gendarmerie maritime et terrestre(remorque) et a l'acheteur indelicat) apres 2 RAR celui ci ci a daigne me contacte et a regle la recette des douanes avec 1 semaine de retard,heureusement ceux ci ont ete comprehensif ,m'enfin quelle galere  affraid bref tt est bien qui fini bien mais quelle perte de temps ...ca me servira de lecon
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bajalux

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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Dim 20 Avr - 8:57

Hello  Very Happy 

Heureux pour toi  cheers 

Le nautisme doit être du plaisir et non du tracas  study 

En esperant que ton cas rendra les acheteurs plus attentifs  Wink 

Bonne mer  cheers 
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djet
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MessageSujet: Re: pbm suite a vente bateau   Dim 20 Avr - 9:18

Merci de nous avoir tenus au courant.
Heureux pour toi que ça se finisse bien.
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